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Politique juridique

1.Identification

Conformément au devoir d'information contenu dans l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), Suzhou Meox Co., Ltd , propriétaire de la marque commerciale Suzhou Meox , publie les informations d’identification suivantes :

N° fiscal : xxxx
Propriétaire : xxxx
Adresse : Fanxiang Village, Taoyuan Town, Wujiang District, Suzhou City, CN
Téléphone : +86-13913734669
Adresse e-mail du contact : sales@zn-meox.com

2. Exclusion de garanties

Suzhou Meox Co., Ltd n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant être causés par, par exemple, des erreurs ou omissions dans le contenu Web, le manque de disponibilité du site Web ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou tout autre contenu préjudiciable, même si nous avons adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

3.Modifications

Suzhou Meox Co., Ltd se réserve le droit d'effectuer sans préavis toutes modifications qu'elle jugera utiles sur le site fr.zn-meox.com , y compris la possibilité de changer, supprimer ou ajouter tant les contenus que les services proposés ainsi que la manière dont ils apparaissent, sont présentés ou localisés.

4. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies du site fr.zn-meox.com sont la propriété de Suzhou Meox Co., Ltd ou apparaissent avec cession de droits d'utilisation par leurs auteurs/propriétaires respectifs.
Le logo/marque « Suzhou Meox » est une marque déposée au niveau international.

5. Utilisation de cookies

Suzhou Meox Co., Ltd utilise des cookies sur le site Web fr.zn-meox.com pour le suivi des sessions et l'analyse statistique. Pour plus de détails sur les cookies que nous utilisons, nous vous renvoyons à notre politique en matière de cookies .

6. Liens

Dans le cas où Suzhou Meox Co., Ltd aurait des liens vers d'autres sites Web de fr.zn-meox.com , ceux-ci seront effectués avec le consentement des propriétaires de ces sites.
Suzhou Meox Co., Ltd n'exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et sur les contenus qu'ils hébergent. Nous ne sommes donc pas responsables de la disponibilité technique, de la qualité, de la fiabilité, de l'exactitude, de l'étendue, de la véracité, de la validité et de la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un desdits liens ou autres sites Internet.
De même, Suzhou Meox Co., Ltd informe que l'inclusion de ces liens n'implique aucun type d'association, fusion ou participation avec les entités connectées.

7. Modification des mentions légales

Suzhou Meox Co., Ltd peut modifier ces mentions légales à tout moment, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

8. Loi applicable et juridiction

Suzhou Meox Co., Ltd sera régi par la réglementation chinoise en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de Chine.


Fanxiang Village, Taoyuan Town, Wujiang District, Suzhou City, CN

+86-13913734669

sales@zn-meox.com

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